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Revenu universel d’activité : les pistes sur la table pour déterminer les futurs bénéficiaires

Un revenu universel d’activité (RUA), oui mais pour qui ? La réflexion autour de sa mise en place se poursuit. Ce projet, annoncé par le président Macron en septembre 2018, visant à rassembler plusieurs aides sociales en une allocation unique entre désormais dans la phase concrète de sa mise en oeuvre. Mais le chemin est encore long. Il faut d’abord se mettre d’accord sur ce que couvrira le RUA. Et cette future allocation pourrait bien être une prestation à tiroirs... avec à sa base un RUA socle - uniquement pour les personnes en grande précarité - qui viendrait remplacer l’actuel revenu de solidarité active (RSA) et, pour les autres foyers, la possibilité de bénéficier des aides dites en "supplément" de ce socle (APL, prime d’activité…).

Selon une note publiée il y a quelques jours sur le site du ministère de la Santé, deux scénarii se dessinent : un RUA que l'on peut qualifier de "basique" qui "fusionnerait" seulement 3 allocations le RSA, les APL et la prime d’activité ou un RUA qui au-delà de ces trois aides (RSA, APL, prime d’activité) pourrait agréger d’autres prestations comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex-minimum vieillesse).

Surtout, cette note de 80 pages pointe l’un des défis principaux auquel est confronté l’exécutif : tenter d’harmoniser les actuels critères de ressources retenus pour l’attribution des aides sociales. Pour rappel, la France compte une dizaine de minima sociaux (RSA, AAH, Aspa, ASI, allocation de veuvage…) aux critères de ressources différenciés, sans parler des autres prestations sociales comme les aides au logement ou la prime d’activité dont le fonctionnement est aussi spécifique. À titre d’exemple, quand un citoyen demande à percevoir le RSA, l’administration prend en compte ses revenus d’activité dits “net perçu”. S’il demande à bénéficier de l’Aspa, ses mêmes revenus d’activité sont appréciés “brut”. L’effort de convergence à mener est donc considérable.

Une harmonisation

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