Retraites: qui sont les neuf membres du Conseil constitutionnel qui examinent la réforme?

La soirée du 14 avril fera-t-elle l'objet d'une nouvelle mobilisation contre la réforme des retraites? Tout dépendra de la décision du Conseil constitutionnel, qui doit rendre ce jour-là son avis sur le texte, adopté avec l'aide du 49.3 le 16 mars. Mais qui sont ses neuf membres qui ont le pouvoir de censurer cette réforme très controversée ?

D'ordinaire en retrait et peu habitué à la lumière, le Conseil constitutionnel tient entre ses mains le sort de la réforme qui a produit les plus grandes manifestations en France depuis "les trente dernières années", selon le ministère de l'Intérieur.

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Après l'adoption de la réforme des retraites à l'aide du 49.3 et à l'issue du rejet des deux motions de censure contre le gouvernement d'Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale le 20 mars, la Première ministre a saisi le Conseil constitutionnel dès le lendemain. Bien qu'elle souhaitait que les "Sages" se prononcent "dans les meilleurs délais", elle n'a pas activé la mesure d'urgence qui leur permettrait de se prononcer en huit jours. Vont-ils censurer un ou plusieurs points de la réforme? Leur réponse est attendue pour le 14 avril en fin de journée. Ils vont, par la même occasion, se prononcer sur la tenue ou non d'un référendum d'initiative partagée, réclamé par les opposants à cette réforme.

Si son objectif premier est de veiller à la conformité des lois avec la Constitution et à la régularité des élections, le Conseil constitutionnel a élargi son champ de compétences bien au-delà de ce que ses concepteurs avaient imaginé. Ces membres sont nommés pour neuf ans, à un tiers par le président de la République et aux deux tiers restants par le ou la présidente de l'Assemblée nationale et du Sénat, après validation du Parlement. Mais qui sont ces neuf personnes qui pourraient bien mettre à mal la capacité du gouvernement à réformer pour le reste du quinquennat?

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Laurent Fabius (76 ans), nommé par François Hollande

Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, à sa sortie de l\'Elysée, le 8 mars 2022. Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, à sa sortie de l\'Elysée, le 8 mars 2022. Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP

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