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Retraites : les députés écologistes veulent supprimer l'article 49.3

Atlantis/Adobe Stock

L'article 49.3 au centre de toutes les discussions actuellement au Parlement. Si aucun vote n'a eu lieu à l'Assemblée nationale sur le projet de réforme des retraites, ce dernier a été voté samedi soir au Sénat. Désormais, il doit passer par la commission mixte paritaire, composée de quatorze députés et sénateurs majoritairement favorables au texte. Mais pour être adoptée définitivement, la réforme doit encore être votée à l'Assemblée. Or, le Gouvernement ne dispose pas de la majorité à ce jour. Élisabeth Borne souhaite coûte que coûte l'utilisation du 49.3 (qui permettrait une adoption sans vote) et les mises en garde contre son utilisation de l'opposition, des syndicats et même de son propre camp se multiplient.

Mais d'après une information du Figaro, les députés écologistes veulent aller plus loin : supprimer l'article 49.3. Le député EELV Jérémie Iordanoff a déposé un texte de proposition de loi (PPL) en ce sens pour éviter à l'avenir tout "passage en force". "Avec le 49.3, le Gouvernement légifère à la place du législateur. Cela devient très compliqué pour la crédibilité du système démocratique dans son ensemble", tacle le député isérois. Jérémie Iordanoff veut réécrire le premier alinéa de l'article 49 de la Constitution afin que le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale. "Élisabeth Borne n'a pas sollicité la confiance des parlementaires, c'est une interprétation scandaleuse de la Constitution", (...)

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