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Retraite des fonctionnaires : bientôt de nouvelles périodes prises en compte pour partir plus tôt ?

spotmatikphoto/Adobe Stock

Retoqué ne veut pas dire définitivement abandonné. Lorsqu’il a rendu son verdict sur la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a supprimé une mesure particulière pour les fonctionnaires. Elle concernait les catégories “actives” et “super actives” comme les aides-soignants ou encore les policiers. Aujourd’hui, ces dernières peuvent partir respectivement à la retraite à 52 ans et 57 ans. Avec la réforme, ces bornes d’âge vont être relevées progressivement de deux ans, passant à 54 ans et 59 ans.

Pour bénéficier de ces départs anticipés, il est nécessaire de justifier d’une période d’activité dans ces deux catégories. La durée est de 17 ans pour la catégorie “active” et de 27 ans pour les “super actifs”. Sauf que, dans ce calcul, ne sont pas prises en compte les périodes exercées dans ces catégories en tant que contractuel. Une mesure de la réforme prévoyait de changer ce mode de calcul et d’y inclure ces périodes.

C’était sans compter sur le Conseil constitutionnel qui a censuré cette mesure, jugeant qu’elle n’avait pas d’effet immédiat sur les comptes de la Sécurité sociale. Pour autant, l’exécutif ne compte pas l’abandonner. “C’est une mesure d’ordre législatif donc elle ne pourra pas figurer dans un décret”, précise le cabinet du ministre du Travail, Olivier Dussopt. Si aucune garantie n’a été donnée, l’entourage du ministre a évoqué la possibilité de la réintroduire dans le cadre de l’étude du budget de la Sécu au Parlement à l’automne prochain. Si tel est le cas, (...)

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