La bourse ferme dans 1 h 52 min

Retraite des autoentrepreneurs : l'arrêt de la Cour de cassation qui pourrait coûter des milliards à l'Etat

Plus de 300.000 personnes affiliées à cette caisse de retraite devraient bénéficier de ce jugement.

Cette décision pourrait jouer sur l'avenir de plus de 300.000 auto-entrepreneurs français. La Cour de cassation a écarté jeudi 23 janvier un recours de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav) contre un auto-entrepreneur qui l'accusait de minorer ses droits. Après avoir observé que la Cipav avait attribué à Alain Tate entre 2010 et 2014 de deux à quatre fois moins de points pour son régime complémentaire que normalement escomptés, l'instance judiciaire a jugé que "l’assiette de revenu prise en compte par la Cipav ne correspondait pas au bénéfice réalisé par M. Tate”.

L’argumentation de la caisse de retraite reposait sur la minoration des cotisations versées par les autoentrepreneurs et le principe de proportionnalité entre cotisations et nombre de points acquis. La Cour de cassation rappelle, elle, qu’afin que "ce taux minoré soit sans incidence sur les droits ouverts aux autoentrepreneurs, la loi a prévu, de 2009 à 2015, le versement d’une compensation de l’Etat à la Cipav". La Fédération des autoentrepreneurs se félicite de son côté que la caisse de retraite "ne pourra donc plus minorer les pensions de retraite des autoentrepreneurs, dès lors qu'ils gagnent moins de 26.000 euros par an".

Une facture mirobolante

Mais pour corriger le tir, l’Etat pourrait mettre la main à la poche. La Cipav peut légitimement lui réclamer des fonds à titre de compensation. Car, pour inciter les gens à créer leur propre entreprise, l'Etat avait aussi fait la promesse d'une compensation aux caisses de retraite des autoentrepreneurs courant jusqu'à la fin 2015. Cette dernière devait combler le déficit induit par la différence entre un taux de cotisation à minima et des pensions égales à celles des autres indépendants. Or, cet équilibrage, bien qu'inscrit dans la loi, n'aurait encore jamais été respecté par l'autorité publique. Dans un communiqué, la Fédération des autoentrepreneurs indique que "

Lire la suite