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Retraite : à quoi sert la commission de recours amiable ?

·1 min de lecture

Capital : Dans quels cas un assuré peut-il saisir la commission de recours amiable ?

Frédéric Birrittieri : Toute décision de votre caisse de retraite est susceptible de recours. Le recours à la commission est gratuit et n’a pas forcément besoin d’être motivé. Les principales demandes concernent la non prise en compte de certaines périodes que l’assuré croyait avoir validées alors que ce n’était pas le cas du côté de la caisse de retraite. Le deuxième motif, ce sont les pensions de réversion. L’assuré considère que ses ressources sont assez faibles pour prétendre à une réversion et ne comprend pas pourquoi le montant perçu est moins élevé que prévu ou pourquoi il ne perçoit aucune réversion.

Capital : Par quels moyens est-il possible de saisir la commission ?

Frédéric Birrittieri : Formellement, vous pouvez saisir la commission correspondant à votre caisse de retraite uniquement par courrier. Même si un simple mail peut suffir à ouvrir un dossier, dans les faits nous avons souvent besoin de justificatifs complémentaires qui doivent être envoyés par courrier.

Capital : Comment est composée la commission ?

Frédéric Birrittieri : Elle est composée d’administrateurs qui sont à parité des représentants des organisations syndicales et des organisations employeurs. Ils sont indépendants, ce ne sont pas des salariés de la caisse. Participent aussi le directeur de l’organisme de retraite ou son représentant et un salarié de la caisse chargé du contentieux. Pour la commission d’Ile-de-France, (...)

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