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Retrait dans l'heure des contenus terroristes sur le web : la loi jugée conforme à la Constitution

© Pixabay

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert samedi à la proposition de loi LREM, adoptée fin juillet et prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à retirer des contenus dits terroristes dans l'heure. Les Sages étaient saisis par des députés de La France insoumise sur ce texte qui adapte un règlement européen et reprend pour partie l'une des dispositions phare de la loi Avia, largement retoquée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020.

Un délit passible d'un an d'emprisonnement et 250.000 euros d'amende

La loi impose le retrait de "contenus à caractère terroriste" en ligne dans l'heure à tous les fournisseurs de services d'hébergement et instaure la possibilité pour les autorités nationales d'émettre des injonctions de retrait transfrontalières. Le refus de se plier au retrait de ces contenus est passible d'un an d'emprisonnement et 250.000 euros d'amende et peut, cas extrême, aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires de la plateforme numérique.

Dans leur recours, les Insoumis estimaient que le texte portait "une atteinte manifeste à la liberté d'expression et de communication garantie par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789".

La question des contenus terroristes

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que "les dispositions contestées ne méconnaissent pas la liberté d'expression et de communication" et "les juges par conséquent conformes à la Constitution". Les Sages soulignent notamment que les contenus terr...


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