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Retard ou oubli de déclaration d'impôt : quelles sanctions ?

Retard ou oubli de déclaration d'impôt : quelles sanctions ?

Pour une simple erreur d’inattention sur votre déclaration d'impôts, l’administration se borne à vous demander le versement d’intérêts de retard. Normal, vous n’avez pas acquitté tous vos impôts à temps et cela lui a causé du tort. Mais pour une faute jugée intentionnelle, il va falloir aussi subir une majoration du supplément d’impôts dû, qui sera très significative s’il s’agit d’une tentative de fraude manifeste. Vous n’êtes pas d’accord ?

Plutôt que de s’enliser dans des chicaneries dévoreuses de temps et d’énergie, le mieux est souvent que les deux parties – vous et le fisc – s’entendent sur une transaction. Votre amende sera réduite et le fisc récupérera immédiatement son argent. Mais attention, vous perdez tout droit à des réclamations ultérieures. Majoration, intérêts,... voici les sanctions qui vous attendent en cas de mauvaise déclaration.

0,20% d'intérêt par mois de retard appliqué sur le montant d'impôts non réglé à temps. Un moindre mal peut-on dire, car il ne s’agit pas vraiment d’une pénalité, mais, selon l’expression officielle, d’une simple compensation due à l’administration en contrepartie du manque à gagner subi du fait de l’encaissement tardif d’une partie des impôts. Pour la faute commise, il faudra lui verser 0,20% d’intérêts par mois de retard, calculés sur le montant des impôts non acquittés en temps voulu, sachant que, depuis une loi de 2018, le fisc réduira sensiblement l’addition si le contribuable accepte de rectifier sa déclaration sitôt prévenu du (...)

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