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Responsabilité civile: comment fonctionne-t-elle?

©PublicDomainPictures / Pixabay

PRATIQUE - Garantie très utile, présente dans plusieurs types de contrat d’assurance, la responsabilité civile se doit d’être bien comprise. Voici comment elle fonctionne.

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." En France, oblige toute personne responsable d’un dommage causé à un tiers à le compenser. Cette responsabilité de l’auteur du dommage, c’est la responsabilité civile. Celle-ci englobe d’ailleurs l’ensemble des dommages causés par une action volontaire ou involontaire, ou par une absence d’action.

Comment être couvert en termes de responsabilité civile?

Quand une personne voit sa responsabilité civile engagée, elle a le droit de faire marcher la garantie du même nom présente dans son contrat d’assurance. Cette garantie responsabilité civile se trouve notamment dans trois grands types d’assurances pour particuliers: , et . Tout contrat d’assurance auto prévoit obligatoirement une garantie responsabilité civile (assurance au tiers) pour réparer les possibles dommages causés par le véhicule de l’assuré (dégâts matériels sur une autre voiture, blessures provoquées à un autre automobiliste lors d’un accident…).

En ce qui concerne l’assurance habitation, la responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui par un élément du logement (, incendie…) et elle est obligatoire et . Enfin, la responsabilité civile de , qui protège en cas de dommages causés par l’enfant couvert, est nécessaire pour participer aux activités scolaires facultatives et pour manger à la cantine.

Il est également possible pour un particulier de souscrire à une garantie responsabilité civile (parfois abrégée en garantie RC) seule dans un contrat d’assurance dédiée. Ainsi, une garantie RC vie privée couvrira l’assuré dans sa vie de tous les jours, par exemple s’il fait tomber sans faire exprès une personne âgée dans la rue et qu’il lui cause des dommages. Et une garantie RC villégiature sert à être protégé tout au long de ses vacances et voyages. La responsabilité civile concerne également les professionnels. Appelée responsabilité civile professionnelle (RC Pro), cett[...]

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