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Reprise d'ancienneté d'un salarié: c'est possible!

©Sora Shimazaki / Pexels

PRATIQUE - Lors d'un rachat ou d'une fusion, les salariés peuvent conserver tout ou partie de leur ancienneté pour bénéficier des mêmes avantages que dans leur entreprise précédente.

L'ancienneté dans une entreprise a une valeur symbolique pour les salariés, mais pas seulement. À partir d'un certain temps, elle peut octroyer des avantages, comme des congés payés supplémentaires ou une prime financière. Lors d'un changement au sein de leur entreprise (reprise, rachat ou fusion), les salariés peuvent craindre de les perdre. Découvrez comment l'ancienneté d'un salarié peut être reprise.

Qu'est-ce qu'une reprise d'ancienneté?

L'ancienneté en entreprise correspond au temps passé au sein d'une même société. Elle se calcule de la date de signature de contrat jusqu'à sa rupture, qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle ou d'un départ en retraite. Cette durée permet aux salariés de bénéficier de certains avantages, comme des supplémentaires, une prime, une indemnité de départ plus importante…

Dans le cadre d'une reprise d'entreprise, en théorie, les salariés signent un nouveau contrat, remettant à zéro le calcul de leur ancienneté en entrant dans la nouvelle société. Mais il est possible de conserver en demandant une reprise d'ancienneté. Celle-ci n'a rien d'automatique et n'est pas encadrée par le droit du travail. Elle dépend donc du bon vouloir du nouvel employeur. En revanche, elle peut être prévue par une clause dans le contrat de travail ou dans la convention collective. Et dans certaines situations, le Code du travail prévoit une reprise acquise:

  • lorsqu'un CDI succède à un CDD;

  • lorsqu'il s'agit d'un transfert d'entreprise;

  • lorsque la situation juridique de l'employeur (par succession, vente ou fusion) est modifiée, tous les contrats de travail en cours subsistent dans la nouvelle entreprise;

  • lorsqu'un intérimaire est embauché par l'entreprise qui l'employait;

  • lorsqu'un stagiaire est embauché à l'issue d'un stage de plus de deux mois.

Si le salarié n'est dans aucune de ces situations, il peut faire une demande de reprise sous la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à son nouvel employeur.

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