Renationalisation contestée d'EDF: la cour d'appel a tranché
La justice a rendu mardi 2 mai sa décision dans la bataille qui oppose depuis des mois de petits actionnaires d'EDF à l'Etat français et à son projet de renationalisation du groupe, en raison notamment du prix de rachat des actions jugé trop bas.
La bataille qui dure depuis des mois entre les petits actionnaires d'EDF et l'Etat français avec son projet de renationalisation du groupe en raison du prix du rachat des actions jugé bien trop bas, a trouvé une issue judiciaire ce mardi. Le recours des petits actionnaires a été rejeté. "La cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé à l'encontre de la décision de conformité rendue par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de l'offre publique d'achat simplifiée initiée par l'Etat", a indiqué Bercy dans ce communiqué.
Lors de l'audience devant la cour d'appel de Paris le 23 mars, le parquet général avait déjà requis le rejet du recours formé par les petits actionnaires frondeurs du géant de l'énergie. Ces derniers contestent la décision de conformité rendue par l'Autorité des marchés financiers (AMF) en novembre, qui avait donné le feu vert à l'Etat pour lancer cette OPA (offre publique d'achat).
Un prix contesté
Le rachat complet, annoncé en juillet dernier et chiffré à 9,7 milliards d'euros, est stratégique pour l'Etat actionnaire, qui détenait déjà avant l'OPA 84% du fleuron électrique national. Son but: libérer EDF de la Bourse pour lui permettre de relancer plus vite le nucléaire en finançant le renouvellement d'un parc vieillissant, au moment où le gaz russe fait défaut. Le gouvernement voulait tout boucler fin 2022. Mais depuis des mois, les petits actionnaires salariés et retraités d'EDF ont multiplié les recours.
Principale pomme de discorde, le prix de 12 euros par action auquel l'Etat a décidé de racheter aux actionnaires les titres qui lui manquent pour contrôler totalement l'électricien. Un prix jugé trop bas: les plaignants réclament à minima 15 euros. A l'ouverture du capital en 2005, l'action avait été vendue 32 euros, avec une remise de 20% pour les salariés à 25,60 euros. Ce prix de 12 euros a été validé par le rapport d'un expert indépendant mais les petits actionnaires estiment que l'entreprise est sous-évaluée et qu'elle a été[...]
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