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Registre unique du personnel : obligations et sanctions

Le registre unique du personnel est un document qui comporte l’identification des salariés d’une entreprise ainsi que leur date d’embauche et de départ. Il est obligatoirement établi par l’employeur quel que soit l’effectif de l’entreprise. Seuls les particuliers employeurs et les associations ayant recours au chèque emploi associatif ne sont pas tenus de tenir un registre unique du personnel.

Ce registre concerne l’ensemble des salariés (en CDD, en CDI, les stagiaires, les personnes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, etc.) y compris ceux mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et les travailleurs à domicile.

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Le registre unique du personnel doit permettre d’identifier les salariés d’une entreprise. À ce titre, il comporte les mentions suivantes relatives à chaque salarié ou stagiaire :

Une copie des titres autorisant l’exercice d’une activité salariée des travailleurs étrangers est annexée au registre unique du personnel et rendue accessible aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) et aux fonctionnaires et agents chargés de veiller à l’application du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Elle est tenue à leur disposition (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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