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Un rapport plaide pour une ouverture de la pension de réversion aux couples pacsés

·1 min de lecture

“Nous connaissons tous un couple convaincu à tort que son Pacs permettra de bénéficier d’une pension de réversion”, lance Olivier Damaisin lors d’une commission des Finances de l’Assemblée nationale le 1er juin dernier. Auditionné sur un rapport présenté dans le cadre du printemps de l’évaluation, qui jauge chaque année les performances des politiques publiques, le député la République en marche du Lot-et-Garonne préconise d’ouvrir la pension de réversion aux couples pacsés.

Aujourd’hui, cette partie de la retraite du conjoint décédé versée au conjoint survivant est uniquement ouverte aux couples mariés. La question de son élargissement aux couples pacsés avait fait débat lors des discussions sur la création d’un régime universel. Mais lorsque le projet de loi a été présenté à l’Assemblée nationale début 2020, le sujet était clos. Le principe de l’accorder uniquement aux couples mariés était maintenu. Alors que depuis la pandémie cette réforme a été abandonnée, ressurgit l’idée d’ouvrir ce droits aux couples Pacsés.

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Pour appuyer ce changement, Olivier Damaisin présente dans son rapport un constat chiffré. Pour l’année 2017, l’Insee a comptabilisé 194.000 Pacs et 235.000 mariages en France métropolitaine, soit plus de quatre Pacs pour cinq mariages. “Nous devons nous rendre à l’évidence : les réversions, financées par les cotisations de tous les actifs, (...)

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