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Rappel à l'ordre pour avocats et notaires

·2 min de lecture

Le garde des Sceaux réforme la déontologie et la discipline des auxiliaires de justice.

Comment lutter contre l'entre-soi? Un volet du projet de loi présenté par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, le 14 avril, concerne les auxiliaires de justice."Aujourd'hui, un justiciable peut penser que les formations disciplinaires des professions du droit, c'est copains-coquins", a confié au Monde l'ancien avocat pénaliste, qui ne veut pas (trop) apparaître comme le défenseur de sa corporation. Il lance donc une réforme de la déontologie et des procédures disciplinaires qui va bousculer le petit monde feutré des avocats libéraux et des officiers ministériels (notaires, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce…).

"Les usagers ne croient pas du tout à la justice par les pairs", déclare la députée PS Cécile Untermaier.

Le système actuel a fait l'objet de plusieurs critiques de l'Inspection générale de la justice et des députés Fabien Matras (LREM) et Cécile Untermaier (PS). Les procédures disciplinaires, variables selon les professions, s'appuient sur un ensemble foutraque de lois, codes, ordonnances, qui "sont d'un accès peu aisé qu'aggravent leur imprécision et leur incomplétude", notent les inspecteurs. Les professionnels sont généralement jugés par leurs pairs et ce sont leurs ordres qui font le tri préalable dans les réclamations des usagers. Cette procédure "souffre d'une certaine opacité et d'un manque de transparence qui fragilisent l'image des professions". A l'arrivée, le nombre de sanctions reste faible: 151 par an pour 70 000 avocats et 47 par an pour 14 400 notaires, soit un taux de 2 à 3 pour 1 000, contre 6 pour les médecins par exemple.

Pour y remédier, le ministre de la Justice a décidé de mieux formaliser les tentatives préalables de conciliation avec les usagers. Et en cas d'échec, ces derniers pourront directement saisir les juridictions disciplinaires. Celles-ci seront dotées de services d'enquête et surtout présidées par un magistrat, et non plus par un professionnel. Au grand dam du Conseil national des barreaux qui s'y était opposé[...]

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