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Radiation des listes électorales : principe et recours

·2 min de lecture

Pour voter, un citoyen doit être inscrit sur une liste électorale. Celle-ci fait l’objet d’une révision annuelle effectuée sous l’égide d’une commission administrative. C’est à elle qu’il appartient de statuer sur les demandes de radiation. Et de vérifier que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote.

Cette commission (articles R6, R7 et R24 du Code électoral) statue sur les demandes d’inscription ou de radiation reçues à la mairie. Elle s’assure que les personnes déjà inscrites ont toujours le droit de figurer sur la liste électorale du bureau de vote. Elle procède à des radiations d’office si ces conditions ne sont pas remplies.

On distingue deux types de radiations : celles qui sont effectuées sans examen au fond et celles nécessitant une vérification. Les radiations sans examen au fond peuvent être conduites à l’initiative de la commune ou celle de l’Insee. Elles font suite au décès des électeurs ou concernent les personnes déchues de leurs droits civils et politiques après une condamnation de justice définitive. La commission procède ensuite aux radiations demandées par l’Insee suite à une perte de la nationalité française, une incapacité électorale liée à une mise sous tutelle, une inscription dans une autre commune, dans un autre bureau de vote, ou en cas de double inscription. Si les cas de radiation doivent être documentés, la commission administrative procède à un examen de fond. Le but est de s’assurer que l’électeur concerné ne remplit aucune des conditions lui permettant de demeurer inscrit, par exemple s’il a perdu ses attaches avec la commune.

Outre la période de révision, des radiations peuvent être prononcées en continu par le maire ou à la demande de la commission. Cette dernière peut aussi effectuer des radiations à la demande de l’Insee, d’un changement de commune de rattachement, d’une perte (ou répudiation) de la nationalité française, ou d’une privation de la capacité électorale. (...)

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