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Rachat des RTT, redevance TV... La Nupes saisit le Conseil constitutionnel

GONZALO FUENTES

Les communistes, socialistes, écologistes et insoumis épinglent la "monétisation des jours de récupération du temps de travail (RTT)" et la "suppression de la redevance audiovisuelle".

Des députés de l'alliance de gauche Nupes ont déposé ce vendredi 5 août des recours auprès du Conseil constitutionnel contre , dénonçant des mesures contraires à "plusieurs principes" et "valeurs" constitutionnels.

Le premier recours, à l'initiative de l'intergroupe de la Nupes concerne le "contraire à plusieurs principes constitutionnels", selon un communiqué dont l'AFP a eu copie.

Les communistes, socialistes, écologistes et insoumis épinglent la " (RTT)", estimant que l'amendement constitue un "cavalier budgétaire" qui n'a pas sa place dans une loi de finances et qu'il devrait selon eux tomber sous "la censure du Conseil constitutionnel".

Est aussi pointée la "" puisque le dispositif de financement alternatif proposé (allocation d'une partie de la TVA) "ne permet pas, selon eux, d'assurer la sécurité du financement des établissements" audiovisuels.

*

L'ensemble de la Nupes a voté contre le PLFR

Les députés dénoncent globalement une loi qui "méconnaît le principe de sincérité budgétaire en raison de la sous-évaluation chronique et manifeste des prévisions de recettes".

Dans l'hémicycle, l'ensemble de la Nupes a voté contre ce projet de loi de finance rectificative qui a été

En revanche, seuls les groupes LFI et EELV ont déposé un deuxième recours auprès des Sages, vendredi, contre le projet de loi portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Dans un communiqué transmis à l'AFP, ils estiment que "plusieurs dispositions de ce projet de loi favorisant le développement des énergies fossiles", comme la potentialité de réactiver des centrales à charbons et la mise en service d'un terminal méthanier, "portent une atteinte grave et manifeste à l'objectif à valeur constitutionnelle de protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, découlant d[...]

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