Marchés français ouverture 1 h 4 min
  • Dow Jones

    32 832,54
    +29,07 (+0,09 %)
     
  • Nasdaq

    12 644,46
    -13,10 (-0,10 %)
     
  • Nikkei 225

    27 982,16
    -267,08 (-0,95 %)
     
  • EUR/USD

    1,0204
    +0,0009 (+0,09 %)
     
  • HANG SENG

    20 062,04
    +16,27 (+0,08 %)
     
  • BTC-EUR

    23 422,93
    +280,55 (+1,21 %)
     
  • CMC Crypto 200

    557,84
    +14,96 (+2,76 %)
     
  • S&P 500

    4 140,06
    -5,13 (-0,12 %)
     

Rachat de jours de RTT: que prévoit l'amendement du projet de loi de finances rectificative voté par les députés?

THOMAS SAMSON / AFP

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, les députés de la majorité présidentielle ont voté vendredi un amendement qui prévoit l’alignement du régime social et fiscal des rachats de RTT sur celui des heures supplémentaires. Challenges vous explique cette mesure.

Travailler plus pour gagner plus? Alors que les débats sur le projet de loi de finance rectificative commencent dans l'hémicycle du Palais Bourbon, soutient l’alignement du régime social et fiscal des rachats de RTT sur celui des heures supplémentaires. . Challenges vous explique ce que changerait cet amendement.

Que prévoit la loi aujourd’hui sur le rachat des RTT?

Si les salariés en forfait jours qui travaillent plus de 35 heures ne prennent pas leurs RTT, ils peuvent aujourd’hui être payés avec un supplément de 10%. Le versement des jours de RTT non pris n'est pas obligatoire sauf si il est prévu dans le cadre d'un accord collectif. Concernant hors accord collectif, elles se trouvent majorées de 25% selon la loi. Autre différence majeure? Depuis 2018, les heures supplémentaires bénéficient d'une exonération de cotisations sociales salariales et d'impôt sur le revenu, jusqu’à un plafond de 5000 euros. Les employeurs de moins de 20 salariés bénéficient quant à eux d’une déduction forfaitaire de 1,50 euro par heure supplémentaire sur leurs cotisations patronales.

Notez que la monétisation des RTT exige un contrat écrit et renouvelé chaque année entre l'employeur et le salarié. Selon le Code du travail, le salarié ne peut pas travailler au-delà de 235 jours.

Que change l’amendement voté par la majorité sur le paiement des RTT non pris?

L’amendement de la majorité présidentielle prévoit que les RTT bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les heures supplémentaires. Le texte entrera en vigueur pendant deux ans, une fois adopté par le Parlement. Il concernera uniquement les RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 et sera plafonné à 7.500 euros. L’alignement des deux régimes permettrait de des salariés qui disposent de RTT, selon les députés. "A un instant T, cette mesure permettra de redonner du à ceux qui souhaitent travailler davantage, souligne Jean-Marc Morel, responsable RH chez RSM France. Cependant pour augmenter sur le long terme, ces cong[...]

Lire la suite sur challenges.fr

A lire aussi

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles