La bourse ferme dans 4 h 7 min
  • CAC 40

    6 339,06
    +40,42 (+0,64 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    3 677,10
    +29,54 (+0,81 %)
     
  • Dow Jones

    32 120,28
    +191,66 (+0,60 %)
     
  • EUR/USD

    1,0717
    +0,0032 (+0,30 %)
     
  • Gold future

    1 842,70
    -3,60 (-0,19 %)
     
  • BTC-EUR

    27 047,46
    -818,23 (-2,94 %)
     
  • CMC Crypto 200

    633,43
    -37,58 (-5,60 %)
     
  • Pétrole WTI

    111,23
    +0,90 (+0,82 %)
     
  • DAX

    14 079,70
    +71,77 (+0,51 %)
     
  • FTSE 100

    7 521,57
    -1,18 (-0,02 %)
     
  • Nasdaq

    11 434,74
    +170,29 (+1,51 %)
     
  • S&P 500

    3 978,73
    +37,25 (+0,95 %)
     
  • Nikkei 225

    26 604,84
    -72,96 (-0,27 %)
     
  • HANG SENG

    20 116,20
    -55,07 (-0,27 %)
     
  • GBP/USD

    1,2616
    +0,0037 (+0,30 %)
     

Rachat d'une entreprise et droits des salariés: comment ça marche?

PRATIQUE- Que se passe-t-il pour les salariés en cas de rachat de leur entreprise? Quels sont les droits et devoirs de l'employeur vis-à-vis de ses nouveaux employés?

Les reprises ou rachats d'entreprises ne sont pas exceptionnels, entre fusion de sociétés, difficultés économiques ou stratégies à l'échelle internationale. Il est important de connaître ses droits, si un nouvel employeur s'installe à la tête de l'entreprise dans laquelle vous travaillez. Que dit la loi? Votre contrat de travail peut-il être modifié? Pouvez-vous être licencié? Tout ce qu'il faut savoir sur cette situation professionnelle et sur les droits des salariés, dans le cadre d'un changement de direction et d'un nouvel employeur.

Les droits des salariés en cas de rachat d'entreprise

Les salariés sont protégés par le Code du travail, en cas de rachat d'entreprise. Le nouvel employeur se doit de continuer la même activité professionnelle, sans changements majeurs dans les procédés de fabrication ou de commercialisation.

Tous les employés conservent leur contrat de travail, quel qu'il soit: CDI, CDD, temps plein, temps partiel, contrat d'apprentissage, alternance... Leurs acquis et avantages sont également protégés en cas de cession d'entreprise à un repreneur. Il s'agit de la rémunération, des primes, des horaires de travail, , des congés acquis, des avantages en termes de logement ou de transport (voiture de fonction), des clauses de mobilité ou de non-concurrence. L'employeur est dans l'obligation de reprendre tous les employés travaillant dans l'entreprise, sans exception. Il n'y a donc pas de changements de statut ou de contrat pour les salariés dans le cadre d'un rachat ou d'une reprise d'une société.

Les droits du nouvel employeur

L'employeur, qui vient de racheter l'entreprise, a le droit de procéder à des licenciements, à condition de rester dans le cadre légal. Ainsi, il peut licencier pour:

  • des raisons personnelles, (qui doit être prouvée par l'employeur)

  • des raisons économiques, si l'entreprise est en difficulté (). Le licenciement pour motif économique peut survenir après le changement d’employeur, dans le cadre de la réorganisation effectuée par [...]

Lire la suite sur challenges.fr

A lire aussi

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles