Réforme des retraites : les droits familiaux en ligne de mire

A l’occasion de son 12ème rapport, le Conseil d’orientation des retraites (Cor) s’est penché entre autre sur les droits familiaux. Il propose plusieurs pistes de réflexion pour améliorer leur ciblage et leur incidence sur le montant des pensions, en vue de préparer la prochaine réforme des retraites. Explications.

> Majoration de durée d’assurance pour enfants

Aujourd’hui, les enfants ouvrent droit à une majoration de durée d’assurance de 8 trimestres maximum par enfant (dont 4 peuvent désormais être répartis entre les parents ou attribués à un seul d’entre eux). Cette majoration est accordée indépendamment du fait que la mère – ou le père – ait interrompu ou non son activité professionnelle pour s’occuper de son ou de ses enfants. Selon les parcours professionnels, la majoration de durée d’assurance peut n’avoir aucune incidence. C’est le cas pour les mères qui ont commencé à travailler jeune, qui n’ont pas interrompu leur activité et qui de ce fait auront atteint la durée requise pour le taux plein avant même l’âge minimum de la retraite. Ces trimestres gagnés peuvent au contraire permettre aux assuré(e)s de partir plus tôt avec une retraite calculée à taux plein ou encore de bénéficier de la surcote.

Solutions préconisées par le COR : réserver ces majorations aux seuls parents qui ont perdu des trimestres pour des interruptions d’activité liés aux enfants. En contrepartie, une majoration de pension ou des majorations du salaire reporté au compte et des points gratuits pourraient être attribués au titre des années d’éducation des enfants.

> Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)

Les parents ayant des revenus modestes qui s’arrêtent de travailler pour s’occuper de leur enfant sont affiliés gratuitement à l’assurance vieillesse des parents au foyer, lorsqu’ils perçoivent certaines allocations familiales. Leurs périodes d’interruption d’activité sont alors décomptés ...

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