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Réforme des retraites : les mesures qui sont tombées aux oubliettes

Près d’un an après la publication de la loi garantissant l’avenir des retraites, la plupart des décrets nécessaires à l’entrée en vigueur des principales mesures de la loi ont été publiés. Toutefois certaines mesures inscrites dans la loi ou annoncées lors de sa présentation ne sont toujours pas entrées en vigueur. Nous les avons passées au crible.

> Validation des périodes de stage. Dans un bilan de la réforme des retraites publié à la fin du mois de janvier, le ministère des Affaires sociales a indiqué que le décret fixant les modalités de prises en compte des stages effectués dans le cadre d'un cursus universitaire devrait être prochainement publié. Selon ce document, ce nouveau dispositif devrait permettre de valider deux trimestres de stage, en contrepartie d’une cotisation dont le montant pourrait être fixé à 300 euros, payable en 2 ans à raison de 12,50 euros par mois.

Lire aussi à ce sujet : Stage en entreprise : combien faut-il être payé pour que ça compte pour la retraite ?

En revanche, ce dossier est muet sur les autres décrets en attente, dont la publication aurait pourtant du intervenir courant 2014.

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> Cumul emploi-retraite. A ce jour, les nouveaux plafonds de revenus à ne pas dépasser lorsque l’assuré ne peut pas prétendre au cumul intégral n’ont toujours pas été publiés.

Lire aussi à ce sujet : Cumul emploi-retraite : au 1er janvier 2015, les règles changent, préparez-vous

> Cotisation volontaire des conjoints collaborateurs. En cas divorce, de départ à la retraite ou de décès de leur conjoint ou partenaire de Pacs, la loi prévoit la possibilité pour le conjoint collaborateur de continuer à cotiser pour sa propre retraite sur une base volontaire. Les conditions dans lesquelles cette affiliation volontaire est possible n’ont toujours pas été précisées.

> Règle de validation des trimestres. La loi a abaissé le seuil de ...

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