Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental (Cese) ?

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) est, à côté de l’Assemblée nationale et du Sénat, la troisième assemblée constitutionnelle de la République. Il conseille le Gouvernement et le Parlement dans l'élaboration des lois et de la politique économique, sociale et environnementale. Il peut être saisi par le Gouvernement, le Parlement, par voie de pétition citoyenne ou s’autosaisir sur une thématique dans l’objectif de rendre un avis, un rapport ou une étude. Le budget du Cese est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances.

La principale mission du Cese est de conseiller les pouvoirs publics dans les domaines économique, social et environnemental. Sa saisie par le Premier ministre pour avis est obligatoire dans le cadre de projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental. Il peut également être saisi par le Gouvernement pour tout projet de texte réglementaire qui entre dans le champ de sa compétence.

Le Cese a aussi pour mission de participer à la politique économique, sociale et environnementale des différentes catégories professionnelles et de favoriser la collaboration et le dialogue.

Les cinq missions principales du Cese sont donc :

Les travaux accomplis par la Cese ont pour unique objectif de rendre un avis. Ce conseil n’a en aucun cas un pouvoir de décision.

Le bureau est l’organe collégial de décision du Cese. Assurant le fonctionnement régulier des travaux du Conseil, il se compose de 19 membres (...)

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