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Quel est le rôle de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) ?

·1 min de lecture

Créée en 1967, la CNTR est une commission réunissant les représentants des secteurs concernés par le système de titres-restaurant : organisations professionnelles d'employeurs, syndicats de salariés, syndicats de restaurateurs et commerçants assimilés, et émetteurs de titres-restaurants.

Cette commission est composée de 21 membres : 1 représentant syndical, 5 employeurs, 5 salariés, 4 membres d’entreprises émettrices et 6 restaurateurs (représentants syndicaux).

Elle se présente comme une instance d’information, de proposition et de médiation, mais s’occupe aussi de contrôler l’écosystème des titres restaurants tant du point du respect de la réglementation par les sociétés émettrices de titres-déjeuner que par les restaurateurs acceptant ces moyens de paiement.

A travers la Centrale de règlement des titres, la CNTR est également chargée de la gestion des titres-repas.

A noter : dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, la CNTR a modifié temporairement les dispositions applicables aux titres-restaurant. Elle a par exemple augmenté le plafond journalier des titres-restaurant de 19 à 38 euros, tout en autorisant leur utilisation les week-ends et jours fériés.

La Commission Nationale des Titres-Restaurant travaille de concert avec les sociétés émettrices de titres. La commercialisation de ces titres se fait directement par les sociétés concernées. Pour effectuer une affiliation aux tickets restaurant, il est nécessaire de faire une demande auprès de la Commission. Elle regroupe (...)

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