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Réparations et travaux: locataire ou propriétaire, qui doit payer?

·2 min de lecture

PRATIQUE - Un logement peut nécessiter des réparations ou des travaux, parfois dans l'urgence: mais qui du propriétaire ou du locataire doit payer la facture?

La question se pose souvent de savoir qui, du propriétaire ou du locataire, doit prendre en charge certains travaux ou réparations liés au logement loué. Définis par le Code civil et la , trois paramètres clés déterminent qui doit payer la facture des travaux relatifs au logement lui-même ou aux équipements qui le composent. Il s'agit de la vétusté, de la nature des installations et des causes des éventuelles détériorations.

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Les gros travaux: à la charge du propriétaire

Sans équivoque, les gros travaux et réparations structurelles liés à la vétusté d'un logement sont à la charge du propriétaire, de même pour tout ce qui concerne les frais engagés relatifs à un vice de construction. Le propriétaire qui loue un bien immobilier, que ce soit un meublé pour une ou un logement vide, doit en effet assurer un logement décent à son locataire. Gaz, électricité, isolation, ventilation, toutes les installations doivent être conformes aux normes en vigueur. Si elles ne le sont pas, le bailleur a l'obligation de les mettre en conformité, et ce, à ses frais. Le propriétaire est également responsable de la sécurité du logement: dans cette optique, le logement ne doit présenter aucun risque intrinsèque pour la santé ou l'intégrité physique de son locataire.

Par ailleurs, le remplacement de certains équipements, comme une chaudière ou des radiateurs, s'ils n'ont pas été dégradés suite à une mauvaise utilisation du locataire, est à la charge intégrale du bailleur.

Le critère de vétusté est, outre les points évoqués, parfois difficile à établir. D'ailleurs, il n'y a pas de liste officielle pour l'évaluer explicitement, mais il existe des grilles établies à partir d'accords collectifs qui permettent d'en apprécier le degré. On évalue alors l'usure liée au temps, la durée d'occupation du logement par le locataire et les éventuelles dégradations provoquées par ce dernier.

Les travaux d'amélioration et l'entretien du logement: du ressort du locataire

L'entretien courant du log[...]

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