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Rénovation énergétique : voici le futur calendrier des interdictions de location

·1 min de lecture

Obligation de rénovation, interdiction de location… à échéances 2023, 2025, 2028… et maintenant 2034 ! Vous n’y comprenez plus rien ? Ne vous inquiétez pas, c’est normal. Entre ce que prévoyaient les textes passés, ce qu’a proposé la Convention citoyenne pour le climat dans son rapport et les mesures retenues dans le projet de loi climat et résilience, actuellement examiné en séance à l’Assemblée nationale… il y a franchement de quoi s’y perdre. Évacuons d’ailleurs tout de suite la question d’une possible obligation de rénovation : le gouvernement campe pour l’heure toujours sur ses positions et semble peu enclin à imposer une telle contrainte à tous les propriétaires.

“Le choix que nous faisons avec le gouvernement, c’est de limiter la coercition aux propriétaires bailleurs, privés comme sociaux, qui réalisent un acte commercial en mettant leur bien en location. Nous ne sommes pas favorables à une obligation généralisée de rénovation, qui toucherait les propriétaires qui occupent eux-mêmes leur logement”, déclare le député Mickaël Nogal (LREM), rapporteur du titre “Se loger” du projet de loi climat. Plusieurs députés de l’opposition porteront tout de même des propositions en ce sens dans l’hémicycle, à partir de la fin de semaine prochaine. Mais à date, les contraintes à venir devraient se limiter aux propriétaires bailleurs.

>> A lire aussi - Loi climat : pourquoi l'obligation de rénovation énergétique risque de passer à la trappe

Alors à quel horizon seront-ils impactés par (...)

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