Rénovation énergétique : les conditions pour décrocher le nouveau prêt à taux zéro enfin connues

Après des mois d’attente, ils sont enfin là. Le gouvernement provisoire a publié ce 4 septembre au Journal officiel les décrets d’application du «prêt avance mutation» (PAM), un dispositif de rénovation énergétique des logements créé… le 29 décembre dernier à l’occasion de la loi de finances 2024. Le «PAM» s’octroie à taux zéro et est disponible depuis le 1er septembre 2024. Les ménages contractant ce nouveau prêt - les banques doivent s’en saisir pour qu’il commence à être distribué - ne paient donc pas d’intérêts et bénéficient surtout d’une avance de trésorerie qui leur permet d’engager tout de suite les travaux, avant même de percevoir d’éventuelles subventions MaPrimeRénov’.

Sont éligibles à ce prêt 7 types de travaux de rénovation énergétique tels que l’isolation de la toiture, des murs extérieurs ou des parois vitrées, ainsi que le remplacement ou l’installation des systèmes de chauffage, de chauffe-eau ou de ventilation. Le montant maximum du PAM dépendra du nombre de chantiers engagés : 15 000 euros pour un poste de travaux, 25 000 euros pour deux et enfin 30 000 euros à partir de trois. Le ménage devra alors rembourser le capital emprunté à la banque - cette dernière détient une hypothèque - lors de la mutation du bien, à l’occasion d’une vente ou d’une succession. L’Etat met la main à la poche en accordant à la banque un crédit d'impôt, d’un montant qui lui permet de compenser l’absence d’intérêts.

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