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Rémunération, retraite, lobbies... Les étranges privilèges du président de la République épinglés

·2 min de lecture

Dans une note de l’Observatoire de l’éthique publique, l’universitaire Elsa Forey liste les dernières dérogations et bizarreries de la présidence de la République en matière de rémunération, de retraite, de lobbies ou encore de moyens alloués au conjoint.

Encore un procès de l’ère Sarkozy. Du 18 octobre au 12 novembre, le tribunal de Paris va se pencher sur dans laquelle plusieurs ex-conseillers du président sont soupçonnés de "favoritisme" et "détournement de fonds publics". En cause: des commandes d’enquête d’opinion pour plus de 6 millions d’euros entre 2007 et 2009 passées en dehors des clous du Code des marchés publics et parfois pour jauger la cote de concurrents politiques de Nicolas Sarkozy.

De telles dérives seraient-elles encore possibles aujourd’hui? "D’immenses progrès ont été réalisées en matière de déontologie à la présidence de la République, note Elsa Forey, professeur de droit public à l’université de Bourgogne. Cela étant, le chef de l’Etat continue de déroger à certaines règles qui s’appliquent au Premier ministre et aux ministres et l’Elysée manque encore d’un socle juridique, stable et transparent." Dans une étude, publiée par l’Observatoire de l’éthique publique, le think tank de l’ex-député PS René Dosière, l’universitaire liste les dernières opacités et bizarreries de la présidence de la République.

Le salaire du président fixé par... le président

Parmi les plus symboliques, la rémunération du chef de l’Etat –13.900 euros net mensuel– est fixée par… le président lui-même. Une situation liée à une décision du Conseil constitutionnel de 2012 qui avait censuré la fixation de la rémunération du chef de l’Etat par les parlementaires au nom de "la séparation des pouvoirs". Cette jurisprudence est "contestable", estime Elsa Forey, et doit être révisée par les Sages constitutionnels. Au passage, elle regrette que la rémunération du président ne figure pas sur le site internet de l’Elysée, alors que les montants des indemnités des députés et sénateurs sont publiés .

Autre étrangeté: contrairement aux membres du gouvernement et parlementaires, le chef de l’Etat n’est pas soumis à un contrôle de sa situation fiscale en début de mandat. "Rien ne justifie ce traitement particulier, juge l’universitaire. I[...]

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