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Régulation des cryptos : l’effet dévastateur que pourrait avoir l’amendement du sénateur Hervé Maurey

Hans Lucas via AFP

Un véritable tournant pour toute l’industrie crypto ! Mi-décembre, les sénateurs ont adopté un amendement xx visant à "imposer à tout acteur voulant exercer la profession de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) d’être agréé au préalable par l’AMF à compter, au plus tard, du 1er octobre 2023". C’est désormais aux députés de se prononcer sur la question ce 24 janvier. Si le texte est adopté en l’état, cela constituerait une double peine pour les acteurs français du secteur, qui seraient freinés dans leur développement et contraints de s’exiler, mais aussipour les investisseurs particuliers français, qui se redirigeraient vers des plateformes non-réglementées type FTX.

Dans le détail, l’amendement déposé par le sénateur Hervé Maurey, membre de la commission des finances de la haute assemblée vise à imposer l’agrément AMF à tout acteur proposant des crypto-actifs sur le territoire français, au plus tard à compter du 1er octobre 2023.

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A ce jour, un acteur souhaitant proposer des cryptos en France a actuellement deux options : disposer d’un enregistrement obligatoire PSAN (pour prestataire de service sur actifs numériques) ou d’un agrément (optionnel), délivrés (...)

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