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Régime indemnitaire : définition, bénéficiaires et montant

·1 min de lecture

Dans la fonction publique, la rémunération des agents est composée de primes et indemnités qui correspondent au régime indemnitaire. Le régime indemnitaire désigne le complément de traitement d’un agent comprenant des primes et indemnités diverses telles que le remboursement de frais de déplacement, la valorisation du travail d’un agent, la compensation d’une sujétion de service ou d’une contrainte professionnelle (travaux dangereux, travaux supplémentaires, etc.).

>> À lire aussi - Paie des fonctionnaires : calendrier et composition

Dans la fonction publique d'État, les primes dont bénéficient les agents sont déterminées dans le cadre du régime indemnitaire en prenant en compte les fonctions, les sujétions, l’expertise et l’engagement professionnel (Rifseep) de l’agent. Ce Rifseep regroupe une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et un complément indemnitaire annuel qui tient compte de l’engagement professionnel et la façon de servir de l’agent. Le complément indemnitaire annuel et l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise est fixé par arrêté ministériel en fonction des corps et des emplois dans la fonction publique d’Etat.

Dans la fonction publique territoriale, le régime indemnitaire est fixé par délibération après avis du comité technique.

Dans la fonction publique hospitalière, le régime indemnitaire est prévu par décrets et arrêtés ministériels qui déterminent les conditions d’attribution.

Tous les fonctionnaires peuvent bénéficier du régime indemnitaire (...)

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