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Réforme de la SNCF: Élisabeth Borne précise la réforme

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Réforme de la SNCF: Élisabeth Borne précise la réforme

Le gouvernement veut préciser dans le texte de loi les conditions lors du transfert de cheminots vers une autre société quand la SNCF perdra l'exploitation de lignes avec l'ouverture à la concurrence.

La ministre des Transports Élisabeth Borne a précisé mercredi le projet de loi sur la réforme du ferroviaire, en particulier sur le transfert des personnels et l'organisation de la SNCF.

"Certaines dispositions ont été plus particulièrement discutées avec deux organisations syndicales qui ont accepté de s'inscrire dans une démarche constructive dans l'intérêt des cheminots", a indiqué Élisabeth Borne devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, faisant allusion sans les nommer à l'Unsa et à la CFDT.

Définir un "périmètre ferroviaire unifié"

Le gouvernement appelle ainsi de ses vœux "la définition d'un 'périmètre ferroviaire unifié' correspondant aux activités exercées aujourd'hui par les trois Epic", à savoir l'organisation centrale de SNCF et ses branches Mobilités et Réseau.

Cela permettra notamment, selon elle, "la continuité de l'application du statut aux actuels salariés relevant de ce périmètre" et "une représentativité syndicale consolidée au niveau du groupe".

Au sein de ce périmètre, elle envisage "le maintien d'institutions représentatives du personnel au travers d'un 'comité du périmètre ferroviaire unifié' chargé, entre autres, de la gestion des activités sociales et culturelles".

Priorité au volontariat pour le transfert d'un cheminot chez un concurrent

Concernant le sort des personnels en cas de perte...

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