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Réforme des retraites : comment le Sénat veut rectifier le texte

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Acte 2 dans le parcours de la réforme des retraites. C’est maintenant au Sénat d’étudier le texte. D’abord en commission des Affaires sociales à partir du 28 février, puis dans l’hémicycle, à compter du 2 mars. À quelques détails près, le texte de la réforme des retraites transmis au Sénat est similaire à celui que le gouvernement a présenté à l’Assemblée nationale. Quelques modifications ont ainsi été réalisées, notamment sur l’index senior, rejeté par l’Assemblée nationale. Le gouvernement remet l’article dans le texte en prévoyant qu’il concerne les entreprises de 50 salariés ou plus contre 300 et plus dans la version initiale du texte.

Voilà pour le changement le plus important. Pour le reste, il s'agit d’ajustements à la marge, comme la demande d’un rapport faisant converger les différents régimes de retraite, ou encore l’unification à 30% du taux de contribution patronale des indemnités de rupture conventionnelle et de départ à la retraite. Le but étant d’inciter les entreprises à maintenir les seniors en emploi. Si les débats devraient être moins tendus qu’à l’Assemblée nationale, la majorité de droite au Sénat prévoit de remodeler une partie du texte. Elle ne devrait pas revenir sur la mesure phare du report de l’âge de 62 ans à 64 ans - relèvement que la Chambre haute vote chaque année lors du projet de loi de financement de la Sécurité sociale - même si certaines évolutions pourraient être votées pour les sapeurs-pompiers et les sportifs de haut niveau.

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