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Réforme des retraites : vos rachats de trimestres sont-ils réellement perdus ?

retraite surprise - © Rainer Fuhrmann - stock.adobe.com
retraite surprise - © Rainer Fuhrmann - stock.adobe.com

« J'ai racheté 12 trimestres d'études supérieures pour 75 000 euros afin de pouvoir partir à 62 ans. J'ai perdu cet argent ? » A l'image de Philippe, qui avait posé cette question à MoneyVox dès la mi-janvier, au moment où le gouvernement dévoilait les grandes lignes de sa réforme des retraites, de très nombreux lecteurs et lectrices ont fait part de leur inquiétude concernant le devenir de leurs trimestres ainsi rachetés inutilement. Ou partiellement inutilement, puisque pour rester dans le cas de Philippe, ce sont 3 trimestres sur les 12 rachetés qui auraient pu être « perdus ».

Bonne nouvelle concernant tous ces futurs retraités ayant racheté des trimestres un peu trop tôt : la loi devant entrer en vigueur au 1er septembre 2023 intègre la mesure suivante, à l'article 10 : « Les cotisations versées avant la publication de la présente loi (...) par l'assuré né à compter du 1er septembre 1961, lui sont remboursées à sa demande (...) Les demandes de remboursement sont présentées dans un délai de 2 ans à compter de la promulgation de la présente loi. » Cette possibilité de remboursement n'est donc ouverte que pour les futurs retraités nés depuis le 1er septembre 1961 - qui ont donc moins de 62 ans à ce jour -, qui n'ont pas encore fait valoir leurs droits à la retraite, et qui ont racheté des trimestres à tort.

« Les demandes seront conservées mais non traitées en attente des textes »

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Faut-il vous précipiter pour réclamer ce remboursement ? Non, répond la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), sollicitée par MoneyVox : « Les demandes seront conservées mais non traitées en attente des textes précisant les modalités prévues pour le remboursement. » L'Assurance retraite attend encore d'avoir de plus amples détails pour lancer ces remboursements de trimestres rachetés inutilement. Des détails sont attendus dans le lot des 31 textes réglementaires - 27 décrets et 4 arrêtés - nécessaires à l'application de la réforme des retraites. Le ministère du Travail a promis que ces 31 textes seront tous publiés d'ici le 1er septembre.

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