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Réforme des retraites : pourquoi le Conseil d'Etat veut-il que l'exécutif revoie sa copie ?

franceinfo

Le projet de réforme des retraites n'a pas pas convaincu le Conseil d'Etat. Vendredi 24 janvier, la plus haute juridiction administrative française a vivement critiqué dans un avis plusieurs points essentiels de ce texte, adopté le matin même en Conseil des ministres.

Saisi le 3 janvier, le Conseil d'Etat a disposé de trois semaines pour étudier le texte sur la forme et s'assurer qu'il ne contenait ni contradictions, ni mesures illégales ou anticonstitutionnelles. Son jugement est sans appel : le gouvernement doit, au moins en partie, revoir sa copie. Voici les principales critiques formulées par les membres de cette institution chargée, entre autres, de conseiller le gouvernement.

Trop de modifications de dernière minute

Il n'est pas rare que le Conseil d'Etat doive se saisir d'un texte législatif dans des délais courts. Mais cette fois, il regrette de n'avoir disposé que de trois semaines pour rendre son avis sur les deux avant-projets de loi (organique et ordinaire). Surtout, il déplore les nombreuses modifications (pas moins de six) apportées au texte initial.

"Le Conseil d'Etat souligne qu'eu égard à la date et aux conditions de sa saisine, ainsi qu'aux (...)

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