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Réforme des retraites : le gouvernement annonce de nouvelles mesures pour rassurer les femmes

Les femmes une priorité du gouvernement, la volonté de simplification peut-être un peu moins… À l’occasion d’une conférence de presse organisée ce vendredi 14 février, de nouvelles mesures pour améliorer la pension des femmes ont été annoncées. Pour les intégrer au projet de loi, elles feront l’objet d’amendements déposés par des députés et par le gouvernement et présentés en séance publique à l’Assemblée nationale à partir de lundi 17 février. Les principales nouveautés concernent la majoration de pension accordée pour la naissance d’un enfant et la pension de réversion.

Pour la réversion, cette part de la pension du conjoint décédé accordée au conjoint survivant, le changement concerne les couples divorcées. Une nuance de taille vient d’être introduite pour les ex-conjoints. Pour comprendre de quoi il s’agit, revenons d’abord à la situation proposée initialement dans le projet de loi : accorder une réversion aux conjoints mariés, sans condition de ressource et permettant de maintenir un niveau de vie égal à 70 % des revenus du ménage. En cas de divorce à partir du 1er janvier 2025, date d’entrée en vigueur de la réforme, le projet de loi prévoit que l’ex-mari ou l’ex-femme ne puisse pas percevoir de réversion. Mais sentant que cette situation pouvait être pénalisante principalement pour les femmes divorcées, le gouvernement a confié la réalisation d’un rapport à Bertrand Fragonard, président du haut-conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge et Anne-Marie Leroyer, professeur de droit à la Sorbonne.

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Suite à la lecture de ce rapport, le gouvernement a décidé de faire machine arrière et de proposer un dispositif spécifique pour les ex-conjoints qui sont principalement des femmes. Il propose de leur accorder 55% de la pension de l’assuré décédé au prorata du temps passé ensemble. Ce droit sera fixé sous conditions de ressources, mais elles ne sont pas encore déterminées.

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