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Réforme des retraites : quand faut-il attendre les décrets d'application ?

départ retraite - © Richard Villalon - stock.adobe.com
départ retraite - © Richard Villalon - stock.adobe.com

Les 31 textes d'application de la réforme des retraites seront publiés avant le 1er septembre, la date d'entrée en vigueur de la réforme, a indiqué mercredi le cabinet du ministre du Travail Olivier Dussopt. « Il n'y pas de retard, nous serons au rendez-vous », a indiqué le cabinet d'Olivier Dussopt dans un briefing téléphonique.

31 textes attendus... Quels sont les volets prioritaires ?

« Il y a une forme de priorité » pour publier d'abord les textes « qui conditionnent l'âge de départ », a détaillé le cabinet du ministre du Travail. Priorité aux « droits nouveaux », donc aux départs à la retraite arrivant rapidement à la date d'entrée en vigueur de la réforme, prévue pour le 1er septembre. Au menu de ce premier volet de textes réglementaires : des modalités précisant les mesures d'âge ou de durée d'assurance requise, notamment pour les carrières longues.

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Suivra un deuxième volet dédié aux régimes spéciaux. Le volet portant des mesures « qui donnent de nouveaux droits » interviendra dans un troisième temps. Dans ce lot : le relèvement à 85% du Smic net, le montant brut de la pension minimum (base + complémentaire) pour tous ceux qui ont cotisé une carrière complète (43 années à terme), a-t-on indiqué de même source. La fameuse promesse de la retraite à 1 200 euros (en brut), pour ceux qui peuvent justifier d'une carrière complète au Smic.

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