Réforme des retraites : les enjeux de la décision du Conseil constitutionnel sur le RIP

AFP - -

Pour la seconde et dernière fois avant au moins un an, le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce mercredi 3 mai sur l'instauration d'un référendum d'initiative partagée réclamé par les sénateurs de gauche.

Les opposants à la réforme des retraites n'ont pas dit leur dernier mot. Ce mercredi 3 mai en fin d'après-midi, le Conseil constitutionnel doit se prononcer concernant la deuxième proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) déposée le 14 avril par les sénateurs de gauche (PS, PCF, écologistes). Cette dernière vise à "interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans" et a été déposée quelques heures avant qu'Emmanuel Macron ne promulgue la très décriée réforme des retraites. Déposer une proposition de référendum d'initiative partagée concernant une loi non promulguée il y a moins d'un an est l'une des nombreuses conditions pour que le RIP puisse être validé par le Conseil constitutionnel.

La proposition de la gauche, jugée mieux articulée juridiquement que la demande de RIP qui a été retoquée le 14 avril par le collège de la rue Montpensier, est l'une des dernières chances pour que la loi ne soit pas appliquée avant le 1er septembre. Voici les enjeux principaux de la décision du Conseil constitutionnel.

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Ouverture à l'inconnu ou douche froide ?

Si jamais les "sages" de la rue Montpensier décident de valider l'instauration d'un référendum d'initiative partagée, ce serait une grande première dans l'histoire du pays. Entré en vigueur en janvier 2015 à la suite de la révision constitutionnelle de 2008, le RIP permet de mettre au référendum une proposition de loi. Mais avant d'être soumis au vote des citoyens, le RIP doit être validé par le Conseil constitutionnel afin d'être conforme à la Constitution. Parmi les conditions auscultées par les Sages, le texte doit notamment porter sur une réforme relative à la politique économique, sociale ou environnementale.

Une fois sa conformité certifiée, il doit être signé par un cinquième des parlementaires, soutenu par un dixième du corps électoral, c'est à dire environ 4,7 millions de personnes. Cette [...]

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