Réforme des retraites : que dit l'article 40 de la Constitution brandi par la majorité pour empêcher son abrogation ?
La majorité souhaite invoquer l'article 40 de la Constitution pour empêcher le vote sur l'abrogation de la réforme des retraites le 8 juin prochain à la demande du groupe parlementaire Liot. Qu'évoque cet article ?
Coûte que coûte, il faut empêcher un vote à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites. C'est en substance l'objectif de la majorité présidentielle à l'approche de la niche parlementaire du groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) le 8 juin prochain. Au cours de cette journée où l'agenda des députés va être dicté par le petit groupe de 21 élus, Bertrand Pancher, son président a annoncé présenter une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites pourtant récemment promulguée par Emmanuel Macron.
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Charlotte Caubel, secrétaire d'Etat à la petite enfance a clairement annoncé les intentions du gouvernement sur le plateau de Public Sénat, mercredi 24 mai. "Cette proposition de loi est inacceptable politiquement parce qu'elle vient annuler 175 heures de débat, a-t-elle fait savoir. (...) En termes de finances publiques, elle impose 12 milliards d'euros de plus de dépenses dans notre pays. Donc oui, on fera tout pour que ce débat n'ait pas lieu. Il est illégitime politiquement, techniquement et il met en danger nos finances publiques", a-t-elle éructé. Pour éviter le débat, la majorité cherche à faire appliquer une arme de destruction massive parlementaire, l'article 40 de la Constitution. Mais que dit précisément cet article ?
Une protection pour le budget de l'Etat
Selon la Constitution, cet article est écrit comme ceci : "les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique".
Au cours du compte-rendu du conseil des ministres, mercredi 24 mai, Olivier Véran a évoqué la somme de 15 milliards d'euros de dépenses concernant la proposition de loi de Liot. "Il n'est pas constitutionnel pour des parlementaires de prendre 15 milliards d'euros dans le budget de l'Etat[...]
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