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Réforme des pensions alimentaires: quelles nouveautés et quelles limites

·2 min de lecture

La réforme des pensions alimentaires, présentée par Emmanuel Macron le 5 janvier 2021, propose que le recouvrement soit réalisé par la CAF, en cas d'impayés et en général. Mais cette réforme inspirée du Québec ne va pas jusqu'au bout de la logique : la lourde démarche administrative risque de peser sur le taux de recours. Et laisse les femmes dans une position de dépendance.

En plein pic de , Emmanuel Macron a décidé de faire de la réforme du versement des pensions alimentaires l’un des évènements de la rentrée. C’était inattendu. Ce mardi 5 janvier, le président de la République s’est déplacé à la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Tours pour écouter quatre mères célibataires et un père parler de leurs difficultés à récupérer leur dû auprès de leur ex-conjoint. A partir de ce 1er janvier donc, les CAF pourront se charger de la perception et du versement des pensions alimentaires, en cas d’impayés comme c’était le cas depuis octobre 2020. Cette fois, ce sera possible pour tout le monde à la demande d’un seul parent. En attendant de récupérer la somme, les CAF verseront une "allocation de soutien familial" de 116 euros par mois au bénéficiaire, là où le montant moyen des pensions alimentaires s’élève à 170 euros par mois. Cette mesure de simplification devrait concerner 100.000 personnes en 2021 pour un coût estimé à 85 millions d’euros. La question du recouvrement est un problème fondamental pour les femmes divorcées, habituées à courir après les pensions, ou à ne pas les demander pour éviter de ranimer les conflits avec l’ancien partenaire… Elles composent 85% des familles monoparentales et cette somme correspond à 18% de leurs ressources.

En cette rentrée difficile, cette mesure est une des réponses de Macron à la crise des "gilets jaunes" qui a secoué la France fin 2019, reprise d’un rapport de Terra Nova de mars 2019. C’est une des mesures annoncées pour lutter contre la pauvreté. A Tours, il a d’ailleurs récapitulé le package mis en place : la hausse de la prime d’activité qui complète les petits salaires, la baisse de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation. Mais pour les expertes, c’est une réforme en trompe-l’œil qui s’inscrit dans la lignée de l’installation de l’Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires (Aripa), impulsée par Najat Vallaud-Belkacem et 7. Elle ne pousse pas la logique jusqu’au b[...]

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