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Réforme de l'assurance chômage : le Conseil d'Etat se penche sur les recours

·1 min de lecture

Audience technique, mais gros enjeu : le Conseil d'Etat examine ce jeudi 10 juin les recours déposés par les syndicats contre la réforme de l'assurance chômage. Ils espèrent obtenir a minima sa suspension avant son entrée en vigueur le 1er juillet. Toutes les grandes centrales ont déposé des recours contre le décret du 30 mars qui réforme les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi, à l'exception de la CFTC, qui tout en étant opposée à la réforme, a estimé qu'il n'y avait pas de "fondement juridique". Les syndicats sont déterminés à obtenir l'annulation de cette réforme qu'ils ne cessent de dénoncer comme "injuste" et "anachronique". Décidée en 2019 dans un marché de l'emploi alors dynamique, elle a déjà été plusieurs fois repoussée avec la crise liée au Covid-19 et "adaptée" au contexte.

L'audience en référé sur les demandes de suspension du décret, prévue à 14h30, pourrait durer plusieurs heures. Et la décision devrait intervenir quelques jours après. Si le Conseil d'Etat décide de suspendre la réforme, son entrée en vigueur serait à nouveau reportée, une première victoire pour les syndicats. L'instance devrait en parallèle examiner les recours sur le fond, avec une décision attendue à l'automne, de source syndicale, se rapprochant ainsi encore davantage de l'élection présidentielle. "S'il ne suspend pas, on sait que tout n'est pas perdu", observe un responsable syndical, tout en soulignant que dans un tel scénario, "on peut être un peu plus pessimistes" car l'instance (...)

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