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Réforme de l'assurance chômage : le Conseil d'État suspend le nouveau mode de calcul des allocations

·1 min de lecture

La décision a (enfin) été rendue. Après une audience jugée compliquée pour le gouvernement, le 10 juin dernier, le Conseil d’État vient de trancher au sujet de la réforme de l'assurance chômage. Censé s'appliquer à partir du 1er juillet prochain, le nouveau mode de calcul des allocations chômage a été suspendu par le Conseil d'État, selon la décision rendue ce mardi 22 juin. Cette dernière fait suite aux recours déposés par plusieurs syndicats (la CFDT, la CGT, Force ouvrière, la FSU, l'Unsa, la CFE-CGC et l'Union syndicale solidaire), dans le but de suspendre le décret du 30 mars 2021 prévoyant la réforme de l'assurance chômage.

Pour rappel, le gouvernement prévoit, dans le cadre de cette réforme, de modifier les règles de calcul du salaire journalier de référence (SJR), dont dépend le montant des allocations chômage. Actuellement, le dénominateur du SJR (la durée d'activité) n'est calculé qu'à partir des seuls jours travaillés par le demandeur d’emploi. Mais à compter du 1er juillet 2021, il était prévu de le calculer à partir du revenu mensuel moyen perçu par le demandeur d’emploi sur une période de 24 mois (voire 36 pour les plus de 53 ans). Un mode calcul qui est donc moins favorable aux demandeurs d'emploi, puisque les périodes d’inactivité seront également prises en compte dans le calcul de l’indemnisation. Ce qui baissera fortement le SJR, et donc le montant des allocations chômage.

Déjà saisi sur le sujet en fin d'année dernière, le Conseil d'État avait censuré cette mesure (...)

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