Yahoo Finance Réforme de l'adoption: feu vert du Sénat à l'ouverture aux couples non mariés
Le Sénat à majorité de droite a adopté largement, dans la nuit de mercredi à jeudi, après l'avoir sérieusement toilettée, une proposition de loi visant "à faciliter et sécuriser l'adoption", dont la mesure phare est l'ouverture de l'adoption aux couples non mariés.
Voté en première lecture par l'Assemblée nationale en novembre dernier, ce texte porté par la députée LREM Monique Limon et soutenu par le gouvernement, a été jugé "décevant" par la rapporteure LR du Sénat Muriel Jourda, pour qui si "l'intention est louable", "la vraie solution est ailleurs".
706 pupilles de l'État adoptées sur 3248 en 2019
En 2019, seulement 706 pupilles de l'État (sur 3248) ont été adoptées, auxquelles s'ajoutent 421 enfants adoptés à l'étranger. Des chiffres "à mettre en regard", selon la rapporteure, avec le nombre "très élevé" d'agréments (plus de 10.000 en cours de validité).
Pour le secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles Adrien Taquet, les mesures du texte "permettent d'ancrer fermement et définitivement l'adoption dans la protection de l'enfance". "Il s'inscrit dans une dynamique de libéralisation de la famille", a affirmé Jean-Pierre Decool (Indépendants).
La gauche a salué l'ouverture de l'adoption plénière aux couples pacsés et concubins, qui a donné lieu à "un débat nourri" en commission. Muriel Jourda, hostile à cette extension, a fait ainsi valoir que le mariage "apporte une sécurité juridique" pour l'enfant, en particulier en cas de séparation.
Les sénateurs ont maintenu les conditions en vigueur pour l'âge minimum des adoptants (28 ans) et la durée minimale de vie commune (2 ans), que les députés avaient abaissées (26 ans et un an). Les sénateurs ont par ailleurs procédé à un sérieux toilettage d'autres dispositions du texte, que le gouvernement a tenté sans succès de rétablir.
Des mesures toujours restrictives
A en particulier été supprimée une mesure transitoire devant permettre, pour les couples de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger et séparées depuis, que la femme qui n'a pas accouché puisse adopter l'enfant malgré l'opposition de celle qui a accouché. Le gouvernement s'était engagé sur cette mesure lors de la discussion de la loi bioéthique qui autorise désormais les couples de femmes à recourir à la PMA en France.
Les sénateurs se sont aussi opposés à la mesure visant à limiter l'activité des organismes autorisés pour l'adoption (OAA) aux adoptions internationales ou encore au changement de composition des conseils de famille. Parmi les autres mesures votées par le Sénat: l'introduction d'un écart d'âge maximal de 50 ans entre l'adoptant et l'adopté et l'obligation pour les candidats à l'adoption de suivre une préparation préalable à la délivrance de l'agrément.
Pour Laurence Harribey (PS), le texte "semble garantir les apports essentiels souhaités par les auteurs, mais aussi alléger des mesures qui pouvaient poser problème sur le plan juridique".
Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune, faute de quoi l'Assemblée nationale aura le dernier mot.
