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Réforme de l’assurance chômage : cette mesure qui va quand même s’appliquer à partir du 1er juillet

·2 min de lecture

Le Conseil d’État a suspendu la mesure phare de la réforme de l’assurance chômage. Mais les autres volets pourront être mis en place comme prévu. La dégressivité des allocations chômage pour les hauts revenus s’appliquera donc à partir du 1er juillet.

Le timing de la réforme de l’assurance chômage est (en partie) remis en cause. Ce mardi 22 juin, le Conseil d’État a suspendu le cœur de la réforme : le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), censé s’appliquer au 1er juillet et dont dépend le montant des allocations chômage. Selon l’instance, le contexte économique est encore trop incertain pour appliquer cette nouvelle formule, qui va surtout pénaliser les personnes alternant contrats courts et périodes d’inactivité. Obligé de décaler l’entrée en vigueur de cette mesure, le gouvernement veut tout de même aller vite et vise une application, au plus tard, au 1er octobre.

Mais ce n’est pas pour autant que les délais d’application sont remis en cause pour l’ensemble de la réforme. Car pour rappel, trois autres mesures doivent encore être mises en place : le bonus-malus pour limiter le recours des employeurs aux contrats courts, le durcissement des conditions d’ouverture de nouveaux droits et la dégressivité des allocations chômage pour les plus hauts revenus. Et “le reste (de la réforme de l’assurance chômage, ndlr) s’applique effectivement”, nous confirme le ministère du Travail.

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La dégressivité s’appliquera à compter du 1er juillet

Pour rappel, le bonus-malus sera calculé à partir des fins de contrat observées entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022. Et ce n’est qu’à partir du 1er septembre 2022 que les entreprises abusant des (...)

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