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Réforme de la justice : trois questions sur le projet de loi présenté par Éric Dupond-Moretti en conseil des ministres

franceinfo
·1 min de lecture

Le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" est présenté mercredi 14 avril en conseil des ministres. Il s'agit, explique la Chancellerie, de mettre en place "une justice plus lisible, plus efficace pour renouer avec la confiance des Français". franceinfo fait le point sur cette réforme de la justice portée par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, alors qu'elle est contestée par les magistrats, mais aussi par beaucoup de ses anciens confrères avocats.

Des caméras vont-elles rentrer dans les tribunaux ?

L'article 1er du projet de loi est une petite révolution. Il va permettre de filmer des audiences. Une pratique qui est aujourd’hui interdite, sauf dans quelques cas particuliers comme les procès historiques – comme ceux de Barbie, Touvier, Papon, ou plus récemment les attentats de janvier 2015 – pour ensuite les transmettre aux archives nationales.

Avec cette nouvelle disposition, toutes les audiences pourront être filmées lorsqu'elles présentent un intérêt pédagogique par exemple, dans le cabinet d'un juge aux affaires familiales, une audience correctionnelle, etc. La diffusion ne sera possible que lorsque la décision sera devenue définitive, avec un droit à l'oubli fixé à cinq ans après la première diffusion. Avec cette nouveauté, Éric Dupond-Moretti espère mieux faire comprendre la justice aux Français, mais ce n'est donc pas pour tout de suite.

Quelles sont les autres nouveautés du projet de loi ?

Il y a d’autres mesures à retenir dans ce projet (...)

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