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Référendum en Nouvelle-Calédonie: la Constitution française va devoir changer, quoi qu'il arrive

·4 min de lecture
La Constitution, ici un exemplaire photographié à l'Elysée en 2015, devra changer quel que soit le résultat du référendum en Nouvelle-Calédonie. (Photo: Philippe Wojazer via Reuters)
La Constitution, ici un exemplaire photographié à l'Elysée en 2015, devra changer quel que soit le résultat du référendum en Nouvelle-Calédonie. (Photo: Philippe Wojazer via Reuters)

POLITIQUE - Date de péremption expirée pour les accords de Nouméa. Le 12 décembre prochain, les Calédoniens devront répondre pour la troisième et dernière fois à la question: “voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante?”. La réponse est cruciale pour leur avenir. En métropole, en fonction du résultat, il y aura des leçons à tirer et une infinité de sujets à aborder. Mais que le “oui” ou le “non” l’emporte, l’un d’entre eux s’imposera: réviser la Constitution.

En 1998, la Nouvelle-Calédonie a été à l’origine d’une première révision constitutionnelle (adoptée par référendum avec seulement 37% de participation) pour intégrer les Accords de Nouméa, qui ont organisé le partage de compétences entre les responsables calédoniens et l’État et les trois référendums sur l’indépendance. L’archipel du Pacifique bénéficie depuis d’une large autonomie, inégalée sur l’ensemble du territoire français. Ce statut est consacré dans la Constitution française, aux articles 76 et 77, titre XIII. Les dispositions sont dites “transitoires” et ont donc vocation à évoluer.

“Ces deux articles ont été mis pour légitimer et constitutionnaliser l’Accord de Nouméa”, explique au HuffPost Didier Maus, expert en droit constitutionnel. Or “ce troisième référendum va épuiser l’Accord.” Ce qui rendra de fait obsolètes les deux articles en question.

Oui ou non, la Constitution devra évoluer

Lors des deux premiers référendums en 2018 et en 2020, le “non” l’a emporté. Si le troisième scrutin confirme la tendance, les modifications constitutionnelles seront minimes puisque le statut de l’archipel ne sera pas remis en question. À l’issue d’une rencontre à Paris pour anticiper le “jour d’après”, le gouvernement français et les responsables calédoniens se sont mis d’accord sur le maintien des dispositions constitutionnelles actuelles en cas de victoire du “non”.

Mais elles devront malgré tout être légèrement amendées, au moins pour graver dans le marbre la fin de l'accord de Nouméa et les décisions prises immédiatement après le scrutin. Ce sera aussi le cas si “en termes de procédures, on veut faire autre chose”, détaille Dider Maus. A fortiori “si l’on veut repartir dans un nouveau cycle de référendum, ce qui n’est pas exclu” selon lui si les indépendantistes refusent de reconnaitre la légitimité du scrutin comme ils l’ont déjà annoncé.

Et si le “oui” passait? “On ne peut pas laisser dans la Constitution française deux articles qui concernent un territoire qui ne sera plus français”, souligne avec amusement Dider Maus. “Il y aura une période de transition”, précise-t-il. Car le référendum, aussi important soit-il, est un “acte politique et non pas un acte juridique”. “Mais à terme, il faudra inévitablement réviser le texte pour en sortir la Nouvelle-Calédonie.”

Une première pour la République

Chargé d’anticiper, le gouvernement français a fixé avec les responsables calédoniens un cadre de transition pour “l’après 12 décembre”, quel que soit le résultat. Il prévoit “une nouvelle période de discussion, d’une durée limitée, qui sera consacrée à la préparation d’un projet”. Une fois les discussions menées, les Calédoniens devront retourner aux urnes pour un “référendum de projet” destiné à approuver ou pas leurs nouvelles institutions. Avec là encore une date limite: le 30 juin 2023.

L’échéance est suffisamment lointaine pour permettre entre temps à la France d’adapter sa Constitution comme il conviendra. Car entre l’échéance présidentielle d’avril 2022 puis les législatives de juin, il ne faut pas s’attendre à voir le Congrès réuni dans l’immédiat.

“En droit pur, rien n’empêche de réviser la Constitution avant la présidentielle”, précise notre spécialiste. “Mais les circonstances politiques vont tout bloquer”, dès lors que le Parlement aura fini de siéger, sans doute d’ici fin février. Et c’est sans parler de l’agenda chargé d’Emmanuel Macron, président en poste, possiblement candidat à sa réélection, et à la tête de l’UE début 2022. “Politiquement, ce n’est pas raisonnable”, juge Didier Maus, pour qui la révision n’interviendra pas avant “au moins un an”.

Le processus sera inédit pour la République française: “En termes de dispositions constitutionnelles”, il n’y a pas de précédent, explique l’expert en droit. “Les anciens territoires français qui sont devenus totalement indépendants n’étaient pas cités expressis verbis dans la Constitution”: l’exemple le plus parlant est l’Algérie, dont la décolonisation en 62 n’a pas eu de conséquences constitutionnelles.

Mais une fois la machine lancée, l’affaire pourra être rondement menée si le consensus politique se maintient. Avec la Nouvelle-Calédonie, “on est dans un cas très particulier. Mais il n’est pas sans solution et ne pose pas de difficultés juridiques insurmontables.”

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Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.

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