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Référendum sur le climat: quels seraient les effets d'une réforme de la Constitution?

·2 min de lecture

Devant la convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron a confirmé le lancement de la procédure pour un référendum sur l'inscription de la protection de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution, mais beaucoup s'interrogent sur l'utilité d'une telle réforme.

"Une non-nouvelle qui ne changera rien". Pour , la confirmation ce lundi soir par du lancement d'un référendum pour inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution relève plutôt du coup de communication que d'une réelle avancée pour le climat.

Reprenant la proposition de la , l'objectif serait d'ajouter une phrase à l'article 1er de la Constitution: "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique." Une formulation qui doit encore être validée par l'Assemblée nationale et le Sénat (au risque de l'amoindrir), pour pouvoir être soumise au vote des Français. "Cette inscription permettrait de mettre des mots, de verbaliser la lutte contre le dérèglement climatique, mais dans le fond je ne vois pas ce que cela changerait", considère Laura Monnier, chargée de campagne juridique pour Greenpeace.

Et pour cause, juridiquement (et théoriquement), l'environnement est déjà protégé au plus haut niveau des normes, via la charte de l'environnement "qui a une valeur constitutionnelle", confirme Mathilde Philip-Gay, professeure et co-directrice du centre de droit constitutionnel de l'université Lyon 3. Et l'ajout de la protection de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution ne lui donnerait pas la priorité sur les autres droits et libertés fondamentaux.

Charte de l'environnement

Cette option a été , refusant la proposition de la convention citoyenne de modifier le préambule de la Constitution pour faire primer la protection de l'environnement sur les autres principes. "Cette réforme de l'article 1er ne changera donc pas l'obligation de conciliation. Une liberté a toujours pour limite une autre liberté", pointe Mathilde Philip-Gay. A charge ensuite au législateur, et au Conseil constitutionnel, de faire cet exercice d'équilibriste de conciliation entre les principes.

Comme à l'heure actuelle, cette réforme ne permettrait pas non plus de bloquer directement certains projets industri[...]

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