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Comment réduire les frais de donation et de succession?

·2 min de lecture

CONSEILS - Pour alléger le montant de la facture fiscale en cas d’héritage, voici les différentes alternatives qui permettent de réduire légalement les droits de succession.

En France, la fiscalité sur les successions représente près de 1% des recettes fiscales et 0,6% du produit intérieur brut (PIB), tandis que les abattements fiscaux, eux, figurent parmi les moins importants d’Europe. La transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers entraîne des droits de succession dont le montant va fluctuer à la fois selon la valeur du bien ou de l’argent transmis, et le lien de parenté unissant le défunt à son héritier qui peut, dans certains cas, conduire à un abattement; un certain nombre de critères qui expliquent la complexité du calcul de cet impôt indirect… Pour réduire le coût de ces droits de succession, il existe un certain nombre de : la donation en cours de vie, le démembrement de propriété, la société civile d’immobilière…

La donation en cours de vie

Voici l’une des premières solutions à envisager pour réduire les droits de succession de ses futurs héritiers… La donation en cours de vie permet ainsi un échelonnement de l’héritage qui pourra ainsi être transmis en plusieurs fois. Comme pour un héritage "classique", ce type de donation est également soumis au paiement de droits de succession, mais chaque bénéficiaire devient alors éligible à un abattement renouvelable tous les quinze ans. Cet abattement varie en fonction du degré de parenté: 100.000 euros par enfant, 80.724 euros pour le conjoint ou partenaire de pacs, 31.865 euros pour un des petits-enfants, 15.932 euros pour un frère ou une sœur et 5.310 euros pour un des arrière-petits-enfants. Cet avantage fiscal est d’autant plus intéressant si le donateur met en place ce processus de donation en cours de vie précocement, car il pourra renouveler l’opération à plusieurs reprises. Cela lui permettra d’échelonner son héritage tout en bénéficiant de l’abattement. Au moment du décès, la part de l’héritage restant à transmettre sera réduite, et les frais de succession d’autant plus. Pour être pleinement efficace, cette alternative nécessite une large anticipation. Les droits de [...]

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