Marchés français ouverture 4 h 42 min

Cette réduction d’impôt (peu connue) dont profitent les bénévoles des associations

Matériel, déplacements… Pour assurer la bonne marche de leur association, les bénévoles réalisent souvent des dépenses sur leurs deniers personnels. Des frais qui, mis bout à bout, ne sont pas négligeables. Pour s’y retrouver financièrement, les bénévoles ont deux options à leur disposition : soit demander le remboursement de leurs frais à l’association - les dépenses doivent être réelles, justifiées (factures, reçus) et proportionnelles à la tâche effectuée - soit renoncer au remboursement de leurs frais pour profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR). Bien évidemment, cette seconde option n’est intéressante que si le bénévole paie l’impôt sur le revenu. Pour l’activer, ce dernier doit remplir et transmettre à l’association un document écrit (ici) qui acte l’abandon du remboursement de ses frais.

La réduction d’impôt n’est possible que dans le cas où l’association entre dans l’une de ces catégories : œuvres ou organismes d'intérêt général, fondations ou associations reconnues d'utilité publique, établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique, organismes agréés par le ministre chargé du budget et ayant pour objet exclusif de participer, par le versement d'aides financières, à la création d'entreprises, ou encore associations cultuelles et de bienfaisance. Bercy rappelle également que le bénévolat “se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement de l'association sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit”.

Les frais non-remboursés deviennent un don à l'association

Pour l’administration fiscale, le non-remboursement des frais équivaut à un don d’un particulier en faveur d’une association. C’est donc la réduction d’impôt “classique” pour don aux associations - calculée à partir du montant des frais engagés - qui s’applique. Selon l’article 200 du Code général des impôts (CGI), celle-ci s’élève à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable. La réduction grimpe à 75% du don

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