La bourse ferme dans 4 h 36 min

Il réclame 250.000 euros à l’État parce que son passeport est en retard

Un entrepreneur bordelais a saisi le tribunal administratif de Bordeaux ce mardi 21 janvier. Il demande un dédommagement de 20.000 euros pour lui-même et de près de 232.000 euros pour sa société, au titre des "dommages causés par le retard injustifié" dans la délivrance de ce document officiel.

C'est une requête en justice au motif peu banal. Un chef d'entreprise a saisi le tribunal administratif de Bordeaux ce mardi 21 janvier. En effet, selon le quotidien régional Sud-Ouest, l'entrepreneur attaque l'État pour les dommages causés par le retard, qu'il juge injustifié, dans la délivrance de son passeport. Le chef d'entreprise bordelais a mis cinq mois avant d'obtenir le document officiel. Il fait valoir le préjudice que cela a eu sur son entreprise puisqu'il en avait besoin afin de se rendre au siège de sa société en Côte d'Ivoire.

Cet entrepreneur estime que sa société spécialisée dans la location de matériels liés à l'exploitation de mines d'or en Afrique a été économiquement impactée, car il aurait perdu des affaires et des contrats pendant la période où il n'a pas pu se déplacer. Il demande donc un dédommagement de 20.000 euros pour lui-même et de près de 232.000 euros pour sa société, au titre des "dommages causés par le retard injustifié" dans la délivrance de ce document officiel.

L'entrepreneur figurait sur le fichier des personnes recherchées selon le rapporteur public

De son côté, le rapporteur public assure que le retard de l'administration dans la délivrance du passeport serait dû au fait que l'entrepreneur figure sur le fichier des personnes recherchées, obligeant le ministère de l’Intérieur à réaliser des vérifications supplémentaires. Pour lui, " aucune faute de l'État ne doit être retenue dans cette affaire ", les quatre mois et vingt-six jours d'attente constituent " un délai largement raisonnable au vu des circonstances " et les demandes de l'entrepreneur doivent être rejetées. À ce sujet, l'avocate du chef d'entreprise assure qu'il avait déposé une plainte pour usurpation d'identité et que l'État était informé de la situation. Le tribunal administratif de Bordeaux rendra son jugement dans les prochaines semaines.

Dans une précédente affaire, l'État avait déjà été...

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