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Comment réaliser une cession d’actions de SAS ?

·1 min de lecture

La cession d’actions de SAS n'est ni plus ni moins que la vente des actions d’une SAS (ou d’une donation si elle est faite à titre gratuit). Les actions sont des subdivisions du capital social qui sont réparties entre les associés, proportionnellement au montant de leur apport.

En substance, il s’agit de la même chose: ce sont des titres de propriété d’une société. En effet, on parle d’”actions” lorsqu’il s’agit d’une SAS, d’une SASU ou d’une SA, et on parle de “parts sociales” pour l’EURL, la SARL ou la société civile.

En outre, le terme de “titres” est une notion générique qui regroupe les actions et les parts sociales.

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Contrairement aux parts sociales, les actions sont des titres négociables. Autrement dit, vous pouvez céder vos actions de SAS au prix que vous souhaitez et sans accomplir de formalités particulières. Il n’y a pas besoin de modifier les statuts, mais il faut tout de même suivre les modalités prévues dans les statuts de la SAS.

En effet, il est fréquent que les statuts d’une SAS prévoient des clauses venant encadrer la cession d’actions :

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Même si cela n’est pas obligatoire, il peut être très utile de rédiger un contrat de cession pour prouver la transaction en cas de litige.

Ensuite, vous devez valider la cession. Cela se fait en deux étapes:

Enfin, il ne vous reste plus qu’à déclarer la cession au service (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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