Yahoo Finance La résiliation des forfaits Internet et téléphoniques pourrait coûter bien moins cher
Des députés débattent de quelques amendements qui pourraient changer le coût dans la résiliation des forfaits Internet et téléphoniques. Mais certaines mesures sont critiquées.
Des députés débattent de quelques amendements qui pourraient changer le coût dans la résiliation des forfaits Internet et téléphoniques. Mais certaines mesures sont critiquées.
Il y aura bientôt du changement dans la résiliation d’un abonnement à Internet ou un forfait téléphonique. Du moins, si les dispositions votées le 11 juillet au sein de la Commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale sont conservées au cours des étapes suivantes. Car il s’agit de deux amendements ajoutés au projet de loi sur des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Une baisse conséquente des frais en cas de résiliation
La première disposition, proposée par la députée Sandra Marsaud, également rapporteuse du texte, vise à alléger la facture que la clientèle est amenée à payer en cas de rupture précoce d’un contrat. Plus concrètement, l’amendement cible les frais qui peuvent être réclamés par l’opérateur si une résiliation survient très tôt lors d’une période d’engagement de deux ans.
« Rompre un contrat implique parfois de payer des frais de résiliation, notamment lorsque l’abonnement est effectif sur 24 mois, il faut alors s’acquitter du remboursement des mensualités restantes sur la première année auxquelles il faut ajouter 25 % des frais restants sur la deuxième année », développe l’exposé des motifs. Ce sont ces 25 % qui passent à la trappe.
Tous les frais concernés ne sont donc pas levés avec cet amendement,
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