Yahoo Finance Réseaux sociaux : l'Assemblée vote un accord parental obligatoire pour les moins de 15 ans
La proposition de loi, portée par le patron des députés Horizons Laurent Marcangeli, a été adoptée à une quasi-unanimité (82 voix contre 2) en première lecture, dans un climat de concorde devenu rare au Palais Bourbon. Elle doit désormais être examinée au Sénat.
Rejetant tout "discours moralisateur", Laurent Marcangeli a défendu des "garde-fous indispensables" à poser face à "la précocité croissante de la puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes". Pornographie, cyberharcèlement, standards de beauté inatteignables ou encore procédés addictifs pour capter l'attention : lors des débats, les députés se sont accordés sur la liste des risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes.
La "majorité numérique" à 15 ans à laquelle se réfère le texte n'est pas nouvelle : elle a été introduite en France en 2018 en application d'une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans. Mais ce seuil concerne plus largement l'âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d'un mineur soient traitées. Pas véritablement appliqué, il n'a pas eu d'impact en termes d'accès des enfants aux réseaux sociaux.
Pour y remédier, le texte voté jeudi vise à instaurer l'obligation pour les réseaux sociaux "de mettre en place une solution technique de vérification de l'âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l'autorité parentale" pour les moins de 15 ans, qui devra être certifiée (...)
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